Conseil municipal

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 septembre 2014

 CONSEIL MUNICIPAL du 30 SEPTEMBRE 2014

 

Le Conseil Municipal de LAYRAC s’est réuni en séance ordinaire le mardi 30 septembre 2014 à 19h00, sous la Présidence de Rémi CONSTANS, Maire,

 

ont été débattues et votées les questions suivantes :

 

  • à l’unanimité

Les ratios d’avancement de grades pour les agents communaux : 100 % pour toutes les filières et tous les grades pour l’année 2014.

 

  • à l’unanimité

La modification du tableau des effectifs en transformant un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet en un poste à temps complet

 

  • à l’unanimité

La création d’un poste d’animateur territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2015

 

  • à l’unanimité

L’attribution d’une subvention au bénéfice de l’association ASTAFFORT TOURISME EN BRULHOIS, d’un montant de 100 €, pour la fête de la guinguette du 31 août 2014

 

  • à l’unanimité

L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de mise à disposition de parcelles auprès de la SAFER GARONNE PERIGORD

 

  • à l’unanimité

Le maintien du versement des allocations de vétérance aux sapeurs pompiers volontaires retraités pour un montant de 120 € ainsi qu’à leurs veuves pour un montant de 70 €

 

  • à l’unanimité

L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour verser l’indemnité de conseil à la Trésorerie Principale au taux de 100 % pour toute la durée du mandat

 

  • à l’unanimité

L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat gestion « retraite » avec le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne

 

  • à l’unanimité

L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le Centre de Gestion de
Lot-et-Garonne pour la réalisation des flux test

 

  • à l’unanimité

L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n°1 à la convention d’opération du P.I.G. « logements locatifs dégradés et logements vacants » portant sur l’extension du champ d’application du programme

 

La séance est levée à 20h18.

 

  1. : Les délibérations peuvent être consultées au Secrétariat de la Mairie.

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