Conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal de Layrac du 13 décembre 2016

Le Conseil Municipal de Layrac se réunira le :

MARDI 13 DECEMBRE 2016 à 19 HEURES  – SALLE DE PRESTIGE

L’ordre du jour portera sur les questions suivantes :

Extraits des décisions

A – Administration générale – Associations

1) Modification tableau des effectifs

2) Ratios d’avancement de grade – année 2017

3) Instauration du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, et l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) 

4) Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

5) Recensement de la population création d’emplois temporaires

6) Subvention exceptionnelle pour le club de basket BCLA

B – Finances

7) Rémunération des enseignants dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires

8) Allocation de vétérance

9) Approbation de l’autonomie financière du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

10) Décision modificative n° 2

11) Réhabilitation de la poste – demande de subvention auprès de l’Etat DETR 2017

12) Demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale – enveloppe 2017

13) Autorisation engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017

14) Versement subvention de fonctionnement au CCAS avant le vote du Budget Primitif 2017

15) Convention financière avec l’Agglomération d’Agen pour l’éclairage public rue des jardins

C – Travaux

16) Conventions de servitude avec le Sdee47 aux lieux-dits BOURRET et CAILLAVA

17) Approbation de l’agenda d’accessibilité des bâtiments communaux et installations ouvertes au public

D- Urbanisme

18) Avis sur le projet d’arrêt de la révision générale du PLU intercommunal

E – Questions diverses

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