Conseil municipal

Le conseil municipal se réunit le 17 novembre

Le Conseil Municipal de Layrac se réunira le 

MARDI 17 NOVEMBRE 2015 à 19 HEURES  – SALLE DE PRESTIGE

L’ordre du jour portera sur les questions suivantes :

A – Administration générale – Associations

1) avis  concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

2) Critères relatifs aux entretiens professionnels pour l’évaluation annuelle des  personnels

B – Finances

3) Décision modificative n° 1

4) Exonération totale de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin soumis à  déclaration préalable

5) Allocations de vétérance – année 2015

C – Travaux voirie

6) transfert de propriété dans le cadre de la rétrocession des voies et espaces communs des lotissements « Badie » et « Les hauts de  Layrac »

7) attribution d’un fonds de concours d’investissement au Service Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) – travaux d’électrification rue des jardins

8) Signature des conventions de servitude avec le  Sdee47 pour les parcelles AB 234 et AB 239

D – Enfance Jeunesse

9) Signature du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne

10) Adhésion à l’association « profession sport loisir 47 »  et signature des conventions de mise à disposition

E – Divers

11) modification de la délibération n° 15-034 relative à la convention de mandat avec l’Agglomération d’Agen pour les travaux du centre bourg

F) Questions diverses

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