C.C.A.S

Compte-rendu du Conseil d’Administration du 29 septembre 2014 du C.C.A.S de Layrac

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Layrac s’est réuni en séance ordinaire le lundi 29 septembre 2014 à 17h30, sous la présidence de Monsieur Rémi CONSTANS, Président du CCAS.

 

ONT ETE DEBATTUES ET VOTEES LES QUESTIONS SUIVANTES :

 

 

_ à l’unanimité, la décision modificative n°1 qui a pour objet de réajuster les prévisions budgétaires sur les lignes suivantes :

  • En investissement :
    • Dépenses : 2313 Constructions
    • Recettes :    art. 1318 Subventions transférables

art. 1328 Subventions non transférables

 

  • En fonctionnement :
    • Dépenses :   art.6541 Créances admises en non valeur

art. 6568 Autres secours

 

– à l’unanimité, l’autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer la convention de dématérialisation pour les actes administratifs du CCAS.

 

– à l’unanimité, l’autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer la convention de réalisation des flux test pour le passage au protocole d’échange standard (PES) avec le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne.

 

– à l’unanimité, l’autorisation donnée à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que besoins, des agents non titulaires de remplacement.

 

– à l’unanimité, les créances admises en non valeur pour un montant de 40€.

 

La séance est levée à 18h45

 

  1. : Les délibérations peuvent être consultées au CCAS.

 

 

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