Conseil municipal

compte rendu du conseil municipal du 26 mai 2015

Le Conseil Municipal de LAYRAC s’est réuni en séance ordinaire le mardi 26 mai 2015 à 19h30, sous la Présidence de Rémi CONSTANS, Maire,

ont été débattues et votées les questions suivantes :

à l’unanimité

L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d’entretien du chemin rural de « Bajolles » avec la société TDF.

à la majorité

3 abstentions (M. MARULAZ – Mme CONTOU – M. SAINT-MARTIN) – 22 pour

L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de servitude de passage – chemin rural dit de « Bajolles » – avec la société FREE.

à la majorité

3 contre (Mme CROSON + pouvoir M .PEYRET– M. BARON) – 22 pour

L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat de la fête de la lecture avec la ville de BOE  pour un montant de 552 €

à l’unanimité

Le financement du projet « Ecole et Cinéma » proposé par l’école maternelle pour un montant de 375 € pour l’année scolaire 2015/2016.

à l’unanimité

L’acquisition de la parcelle cadastrée BM 0064, d’une contenance de 10 119 m2 pour un montant de 33 040 €, destinée à l’implantation d’une station de traitement des eaux usées sur le hameau de Goulens.

à l’unanimité

La demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour la restauration de registre d’Etat Civil, pour un montant de 377,40 €.

à l’unanimité

L’adoption des ratios d’avancement de grades pour les agents communaux : 100 % pour toutes les filières et tous les grades pour l’année 2015.

à l’unanimité

L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer des conventions de travaux destinées à recueillir le consentement des propriétaires riverains de la Place Jean Jaurès, pour la réalisation des travaux de rénovation du centre-bourg.

à l’unanimité

Le versement de la subvention de 100 €, pour l’organisation de la Fête de la Guinguette, à l’association Tourisme et Patrimoine de Layrac, organisatrice de cette manifestation.

à l’unanimité (M. MARULAZ n’a pas pris part au vote)

La signature de la convention de moyens avec l’association locale ADMR crèche « Les Lutins » pour une durée de trois ans.

à l’unanimité

L’adhésion des communes de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac à l’Agglomération d’Agen.

La séance est levée à 21 h 20

NB. : Les délibérations peuvent être consultées au Secrétariat de la Mairie.

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