Le Conseil Municipal de LAYRAC s’est réuni en séance ordinaire le mardi 26 mai 2015 à 19h30, sous la Présidence de Rémi CONSTANS, Maire,
ont été débattues et votées les questions suivantes :
⇨ à l’unanimité
L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention d’entretien du chemin rural de « Bajolles » avec la société TDF.
⇨ à la majorité
3 abstentions (M. MARULAZ – Mme CONTOU – M. SAINT-MARTIN) – 22 pour
L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de servitude de passage – chemin rural dit de « Bajolles » – avec la société FREE.
⇨ à la majorité
3 contre (Mme CROSON + pouvoir M .PEYRET– M. BARON) – 22 pour
L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat de la fête de la lecture avec la ville de BOE pour un montant de 552 €
⇨ à l’unanimité
Le financement du projet « Ecole et Cinéma » proposé par l’école maternelle pour un montant de 375 € pour l’année scolaire 2015/2016.
⇨ à l’unanimité
L’acquisition de la parcelle cadastrée BM 0064, d’une contenance de 10 119 m2 pour un montant de 33 040 €, destinée à l’implantation d’une station de traitement des eaux usées sur le hameau de Goulens.
⇨ à l’unanimité
La demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour la restauration de registre d’Etat Civil, pour un montant de 377,40 €.
⇨ à l’unanimité
L’adoption des ratios d’avancement de grades pour les agents communaux : 100 % pour toutes les filières et tous les grades pour l’année 2015.
⇨ à l’unanimité
L’autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer des conventions de travaux destinées à recueillir le consentement des propriétaires riverains de la Place Jean Jaurès, pour la réalisation des travaux de rénovation du centre-bourg.
⇨ à l’unanimité
Le versement de la subvention de 100 €, pour l’organisation de la Fête de la Guinguette, à l’association Tourisme et Patrimoine de Layrac, organisatrice de cette manifestation.
⇨ à l’unanimité (M. MARULAZ n’a pas pris part au vote)
La signature de la convention de moyens avec l’association locale ADMR crèche « Les Lutins » pour une durée de trois ans.
⇨ à l’unanimité
L’adhésion des communes de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac à l’Agglomération d’Agen.
La séance est levée à 21 h 20
NB. : Les délibérations peuvent être consultées au Secrétariat de la Mairie.