Le Conseil Municipal de Layrac se réunira le :
MARDI 13 DECEMBRE 2016 à 19 HEURES – SALLE DE PRESTIGE
L’ordre du jour portera sur les questions suivantes :
Extraits des décisions
A – Administration générale – Associations
1) Modification tableau des effectifs
2) Ratios d’avancement de grade – année 2017
3) Instauration du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, et l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
4) Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
5) Recensement de la population création d’emplois temporaires
6) Subvention exceptionnelle pour le club de basket BCLA
B – Finances
7) Rémunération des enseignants dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
8) Allocation de vétérance
9) Approbation de l’autonomie financière du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
10) Décision modificative n° 2
11) Réhabilitation de la poste – demande de subvention auprès de l’Etat DETR 2017
12) Demande de subvention au titre du Fonds de Solidarité Territoriale – enveloppe 2017
13) Autorisation engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017
14) Versement subvention de fonctionnement au CCAS avant le vote du Budget Primitif 2017
15) Convention financière avec l’Agglomération d’Agen pour l’éclairage public rue des jardins
C – Travaux
16) Conventions de servitude avec le Sdee47 aux lieux-dits BOURRET et CAILLAVA
17) Approbation de l’agenda d’accessibilité des bâtiments communaux et installations ouvertes au public
D- Urbanisme
18) Avis sur le projet d’arrêt de la révision générale du PLU intercommunal
E – Questions diverses