Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de Layrac s’est réuni en séance ordinaire le lundi 29 septembre 2014 à 17h30, sous la présidence de Monsieur Rémi CONSTANS, Président du CCAS.
ONT ETE DEBATTUES ET VOTEES LES QUESTIONS SUIVANTES :
_ à l’unanimité, la décision modificative n°1 qui a pour objet de réajuster les prévisions budgétaires sur les lignes suivantes :
- En investissement :
- Dépenses : 2313 Constructions
- Recettes : art. 1318 Subventions transférables
art. 1328 Subventions non transférables
- En fonctionnement :
- Dépenses : art.6541 Créances admises en non valeur
art. 6568 Autres secours
– à l’unanimité, l’autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer la convention de dématérialisation pour les actes administratifs du CCAS.
– à l’unanimité, l’autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer la convention de réalisation des flux test pour le passage au protocole d’échange standard (PES) avec le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne.
– à l’unanimité, l’autorisation donnée à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que besoins, des agents non titulaires de remplacement.
– à l’unanimité, les créances admises en non valeur pour un montant de 40€.
La séance est levée à 18h45
- : Les délibérations peuvent être consultées au CCAS.